Cotisation

Votre cotisation doit être réglée au cours du premier trimestre de l’année (due au 1er janvier, elle est exigible au 31 mars).


Le Conseil National, conformément aux dispositions de l’Article L.4122-2 du code de la santé publique, lors de la session budgétaire, a fixé le montant de la cotisation entière annuelle pour 2020 à 335 euros pour les médecins et les sociétés inscrites au Tableau.


Le règlement de votre cotisation doit nous parvenir avant le 31 mars de l’année en cours (article L.4122-2 du CSP) soit :
  • payment Par carte bancaire sur le site sécurisé du Conseil National www.conseil-national.medecin.fr
    Par chèque bancaire libellé « ordre des médecins », 94 rue Servient, 69003 Lyon


forwardMédecins retraités
La cotisation des médecins retraités n’ayant plus aucune activité médicale rémunérée est de 95 euros pour cette année.
Toutefois, si vous avez gardé ou repris une activité (libérale ou salariée), à temps plein ou partiel, une cotisation entière vous sera demandé.



 

forward Médecins non exerçants
Les médecins inscrits au Tableau mais n’exerçant pas (pour diverses raisons) doivent une demi-cotisation.
Les médecins débutant leur carrière et inscrits pour la première fois au Tableau doivent s’acquitter d’une demi-cotisation la première année (civile) et d’une cotisation entière les années suivantes.
Ils sont exonérés la première année si l’inscription se réalise au cours du dernier trimestre



 

forward Les SCP, SEL et SPFPL
Elles versent une cotisation entière à leur département d’inscription. Le versement de cette cotisation n’exonère pas chaque médecin membre de la société d’exercice du règlement de sa cotisation entière personnelle qui doit être réglée séparément.
La SEL ne peut être immatriculée qu’après son inscription au Tableau de l’Ordre, elle exerce la profession et doit être inscrite. L’article L 4122-2 dispose qu’une inscription à l’Ordre entraîne obligatoirement le paiement d’une cotisation ordinale annuelle.

 

Cas particuliers :

Les médecins qui exercent conjointement en France et dans un Etat membre de l’Union Européenne doivent une cotisation entière.
Si vous changez de département, vous devez vous acquitter de votre cotisation auprès du Conseil où vous étiez inscrit au 1er janvier de l’année en cours.
Les médecins exerçant sur plusieurs départements (site distinct) ne payent qu’une cotisation à leur département d’inscription.
Les médecins scolaires et les médecins de PMI doivent être inscrits au Tableau de l’Ordre et doivent une cotisation entière.
Les médecins dont l’inscription n’est pas obligatoire mais souhaitant s’inscrire bénéficient d’une exonération de 50% :
Les médecins appartenant aux cadres actifs du service de santé des armées.
Les médecins ayant la qualité de fonctionnaire de l’Etat ou d’agent titulaire d’une collectivité locale et non appelés dans l’exercice de leur fonction à exercer la médecine.


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