Certificat Médical / Certificat de décès
1 - Certificat médical
Établir un certificat médical est un acte complexe qui demande un savoir-faire et un certain respect du protocole.
Un guide pratique est à votre disposition pour la réalisation de vos certificats : file_download
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12 conseils pour établir un certificat médical
1 - Le rédiger sur papier à en-tête.
2 - S’informer de l’usage du certificat demandé :
3 - Réaliser un interrogatoire et un examen clinique.
4 - Décrire de façon précise et objective les éléments et faits médicaux personnellement constatés (FMPC),
5 - Rapporter, si utile, les dires du patient : au conditionnel et entre guillemets.
6 - Ne pas se prononcer sur les dires du patient ou la responsabilité d’un tiers.
7 - Dater le certificat du jour de sa rédaction même si les faits sont antérieurs.
8 - Se relire, apposer sa signature
9 - Remettre le certificat au patient lui-même en main propre et le mentionner sur le certificat Jamais à un tiers, sauf exceptions.
10 - Garder un double.
11 - Savoir dire non aux demandes abusives ou illicites.
12 - Si besoin, se renseigner auprès du conseil de l’Ordre
2 - Certificats de décès : passez à la version électronique grâce à l’application CertDC !
L'application, accessible à tous les médecins, vous permet de gagner du temps et de simplifier vos démarches. Elle améliore également la fiabilité et la rapidité du recueil des données, essentiel pour l'alerte sanitaire et les études épidémiologiques.
En 2021, 44 % du total des décès sont certifiés de façon électronique en Auvergne-Rhône-Alpes, contre 34 % en 2020. Malgré cette évolution encourageante, seuls 6 % des décès à domicile sont aujourd’hui déclarés de cette façon. L’implication des médecins libéraux est donc indispensable au déploiement de cette dématérialisation.
Comment faire pour passer à la version électronique ?
L’Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes a réalisé une fiche repère à destination des médecins libéraux. Vous y trouverez les 3 étapes permettant de télécharger et d’utiliser l’application, ainsi que les ressources utiles en cas de questions ou de difficultés techniques.
