Transfert

Principe : Un médecin ne peut être inscrit que dans un seul département même si il exerce sur plusieurs départements.
Le médecin relève du Conseil dans le Département dans lequel il exerce son activité professionnelle principale.

Un délais de deux mois est nécessaire pour finaliser un transfert

publicLien vers le site du Conseil National

 



  • Informez par écrit le Conseil Départemental du nouveau lieu d’exercice afin de solliciter votre inscription
  • Retournez-nous ce formulaire : formulaire à télécharger  
( par mail si vous le souhaitez : rhone@69.medecin.fr )
 
Nous effectuerons le transfert de votre dossier. Il transitera par le Conseil National qui le transmettra au Conseil Départemental correspondant à la nouvelle adresse professionnelle.


Si vous exercez en Société ; vous effectuerez les mêmes formalités pour la société. Ces démarches concernent les personnes physiques et morales.

Vous ferez l’objet d’une nouvelle inscription et il vous sera attribué un nouveau numéro départemental qui remplacera votre numéro précédent.



 



  • Demandez le transfert auprès de votre Conseil
  • Contactez notre Conseil pour vous inscrire

 Une question help_outline Contactez-nous : mail_outlineinscription-qualification@69.medecin.fr