Inscription


 




 

L'inscription au Tableau de l'Ordre est obligatoire pour exercer légalement la médecine en France

 

Inscription des internes en fin de cursus


Les internes peuvent déposer une demande d'inscription au Tableau de l'Ordre auprès du Conseil départemental compétent, dans les quatre mois qui précèdent la date d'obtention du diplôme de docteur en médecine et du diplôme de spécialiste.

Le Conseil départemental peut instruire cette demande bien que le dossier soit incomplet mais l'inscription ne peut être notifiée qu'à la production des diplômes ou a minima des attestations de réussite dans l'attente de l'impression des diplômes définitifs.

 

Le dossier d'inscription est à télécharger ici


Tout médecin demandant de s'inscrire pour la première fois sera reçu par un membre du Conseil
Merci de remplir toutes les pages, de cocher chaque case, de façon manuscrite en double exemplaire


Merci de nous déposer à l'accueil ou de nous envoyer par lettre recommandée avec accusé réception votre dossier d'inscription.

Après réception, notre secrétariat prendra contact avec vous pour organiser votre rendez-vous.

 



 

  1. 2 questionnaires d'inscription datés et signés
  2. Deux photographies d'identité récentes (conformes aux administrations)
  3. Un curriculum vitae actualisé et détaillé
  4. Photocopie de la carte nationale d'identité recto/verso ou du passeport en cours de validité, signée et datée de votre main, précédée de la mention "copie conforme à l'originale"
  5. Photocopie de l'acte de mariage ou livret de famille en cas d'exercice avec votre nom marital.
  6. Une déclaration sur l'honneur manuscrite certifiant :
    - qu'aucune instance pouvant donner lieu à une condamnation ou sanction susceptible d'avoir des conséquences sur l'inscription au tableau n'est en cours à votre encontre
    - que nous n'avez jamais été inscrit au Tableau (pour votre toute 1ère inscription).
  7. Contrat(s) éventuel(s) ayant pour objet l'exercice de la profession et/ou arrêté de nomination
Selon votre situation :
- Le contrat ou projet de contrat concernant votre mode d'exercice professionnel tant libéral que salarié,
- Le bail à usage professionnel, contrat de cession, contrat d'association, statuts de SCM, de SCP ou de SELARL, cession de parts sociales....

 


Les diplômes seront certifiés conformes par l’Ordre au vu des originaux que vous devez obligatoirement présenter au secrétariat

Le diplôme d'Etat de Docteur en Médecine et le D.E.S. devront être transmis directement par votre Faculté, à notre Conseil départemental du Rhône à l'adresse suivante : inscription-qualification@69.medecin.fr

Le Conseil départemental dispose d'un délai de trois mois maximum, à compter de la réception de votre dossier complet, pour statuer sur votre demande
(article L.4112-3 du code de la Santé Publique)

 

Une question ? contactez-nous : mail_outlineinscription-qualification@69.medecin.fr













 



Avant de vous délivrer une attestation, il vous sera obligatoirement demandé :
  • Une copie de votre pièce d’identité en cours de validité (ou passeport)
  • De préciser les raisons pour lesquelles vous sollicitez la délivrance d’une attestation

forward Vous pouvez faire votre demande par mail : mail_outlinerhone@69.medecin.fr