Guide d'installation
Dès lors que votre inscription au Tableau a été acceptée en séance plénière, vous vous voyez attribuer :
Une attestation d’inscription
Un numéro ordinal
Un numéro RPPS
Un caducée
Une carte professionnelle
(elle vous sera envoyée par courrier après paiement de votre cotisation).
Certaines formalités administratives sont obligatoires quel que soit l’activité médicale choisie
Formalités communes :
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L’assurance responsabilité civile
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La cotisation ordinale
Formalités spécifiques à l’activité libérale :
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L’enregistrement auprès de la CPAM du lieu d’exercice (ou du domicile pour les remplaçants).
Cette formalité permet l’obtention d’un numéro de conventionnement (ancien n°ADELI) et le remboursement des soins du patient par l’assuré social.
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L’immatriculation à l’URSSAF du lieu d’exercice ou de domicile pour les remplaçants
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La souscription à une assurance volontaire individuelle auprès de l’assurance
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L’adhésion à la CARFM
Il faut vous déclarer à la CARMF dans le mois qui suit le début de votre activité libérale, la déclaration en vue de l’affiliation doit être retournée à la CARMF et contresignée par notre Conseil.
Les médecins concernés : les médecins titulaires du Diplôme de Docteur en médecine, inscrits au Conseil de l’Ordre, exerçant une activité libérale (installation, remplacement, expertises pour les compagnies d’assurance ou les laboratoires privés, secteur privé à l’hôpital, exercice au sein d’une société d’exercice libéral, ou toutes autres activités rémunérées sous formes d’honoraires).
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La souscription à une assurance volontaire individuelle auprès de l’assurance maladie – Accidents du travail, maladies professionnelles.
